Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes de chansons et d'histoires personnalisées passées auprès de NEXIOH, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 550 000 €, dont le siège est situé 2 rue de Bezons, 92000 Nanterre, France, immatriculée sous le numéro 938 506 557 RCS Nanterre.

Le service est destiné exclusivement aux personnes majeures agissant pour un usage familial ou privé. Il n'est pas conçu pour être utilisé directement par des enfants.

2. Caractéristiques essentielles du service

Le service propose deux types de créations : une chanson personnalisée (le client prépare des paroles à partir des informations qu'il saisit, choisit une direction musicale puis commande la génération d'un fichier audio) et une histoire personnalisée (un conte du soir d'environ 3 à 5 minutes, écrit à partir des mêmes informations puis raconté par une ou plusieurs voix de narration de synthèse). Le texte peut être relu et modifié avant chaque génération.

• L'offre principale comprend deux crédits de génération pour une même création, un fichier audio téléchargeable et, lorsqu'elle est activée, une page cadeau partageable par lien.
• Une version supplémentaire comprend un crédit de génération additionnel attaché à la création concernée.
• Pour une histoire, le client peut demander en option la lecture dans une autre langue : le texte français qu'il a validé est traduit dans la langue choisie, il peut relire le texte traduit avant de commander, et la même voix de narration le lit.
• Le pack tribu comprend plusieurs droits de création de chansons, rattachés au compte et utilisables au moment de créer, pendant douze mois à compter du paiement. Chaque chanson créée via le pack bénéficie des mêmes crédits de génération et services que l'offre à l'unité.
• La durée sélectionnée est une durée cible. Le résultat exact peut varier en raison du procédé génératif.
• Les chansons et les histoires sont produites à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle fournis par des partenaires spécialisés. Certains fichiers audio comportent un marquage imperceptible signalant leur origine artificielle.
• Le résultat est original au sens courant du terme, mais son exclusivité, sa protection par le droit d'auteur et l'absence de similarité fortuite avec d'autres œuvres ne peuvent être garanties.

3. Prix

Les prix affichés avant la commande sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La chanson personnalisée est actuellement proposée à 9,90 € TTC, l'histoire personnalisée à 6,90 € TTC, la lecture de l'histoire dans une autre langue à 2,00 € TTC en supplément, le pack tribu de trois chansons à 19,90 € TTC et une génération supplémentaire à 4,90 € TTC, sauf prix différent clairement affiché avant la validation.

Il s'agit de paiements ponctuels, sans abonnement. Aucun supplément ne peut être facturé en raison du moyen de paiement utilisé.

4. Commande et paiement

Avant le paiement, le client peut vérifier et corriger le style, les informations personnalisées, les paroles, la direction musicale, le contenu de l'offre et son prix total. Il doit accepter les présentes CGV et confirmer sa demande d'exécution immédiate.

Le bouton final et l'interface de paiement indiquent sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. Le paiement est traité par Stripe. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un récapitulatif de commande reste disponible dans l'espace « Mes commandes et crédits ». Le client est invité à le conserver.

5. Exécution et livraison

À la demande expresse du client, la génération débute immédiatement après la confirmation du paiement ou l'activation d'un crédit déjà disponible. La création est généralement disponible en quelques minutes et, sauf incident signalé au client, dans un délai contractuel de 48 heures.

En cas d'échec technique, le crédit concerné n'est pas perdu et peut être réutilisé. Si la fourniture reste impossible dans le délai annoncé, le client peut demander la résolution de la commande et son remboursement.

6. Droit de rétractation et exécution immédiate

La création est un contenu numérique personnalisé fourni sans support matériel. Avant le paiement, le client demande expressément que sa fourniture commence immédiatement et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution, conformément aux règles applicables aux contenus numériques.

Pour le pack tribu, cette règle s'applique à chaque droit au moment où il est utilisé pour créer une chanson. Pour calculer une rétractation exercée dans les quatorze jours suivant l'achat, le prix contractuel du pack est réparti dans l'ordre d'utilisation : 9,90 € pour le premier droit, puis 5,00 € pour chacun des deux droits suivants. Le remboursement des droits non utilisés est donc de 19,90 € si aucune chanson n'a été créée, 10,00 € après une création et 5,00 € après deux créations. Aucun remboursement n'est dû au titre de la rétractation après la troisième création ou après l'expiration du délai de quatorze jours. Les droits expirent douze mois après l'achat.

Tant que l'exécution n'a pas commencé, toute demande peut être envoyée à bonjour@nomimelo.com. Cette règle ne limite jamais les droits attachés à la garantie légale de conformité.

Formulaire type de rétractation

À utiliser uniquement si le délai de rétractation est encore ouvert et si la fourniture du contenu numérique n'a pas commencé :

À l'attention de NEXIOH, 2 rue de Bezons, 92000 Nanterre, France, bonjour@nomimelo.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : [référence et description], commandée le [date].
Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature, uniquement en cas d'envoi sur papier : [signature].

8. Contenus fournis par le client

Le client garantit qu'il est majeur, qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les textes, prénoms, anecdotes et photographies transmis, et qu'il a obtenu l'accord des représentants légaux lorsqu'un mineur est concerné.

Il est interdit de transmettre des données sensibles, une adresse précise, le nom d'une école, des informations médicales, des paroles protégées, une demande d'imitation d'artiste ou de voix identifiable, ou tout contenu illicite, dangereux, humiliant ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

9. Transparence sur l'intelligence artificielle

Les paroles et les fichiers audio sont générés ou assistés par intelligence artificielle. Cette origine est signalée dans le parcours et sur la page cadeau. Le client s'engage à conserver cette information lorsqu'il diffuse la création publiquement et à ne pas présenter une voix synthétique comme celle d'une personne réelle.

10. Droits d'utilisation

Le client conserve les droits qu'il détient sur ses propres contributions. Sous réserve du paiement intégral, NEXIOH lui accorde sur le fichier livré une autorisation mondiale, gratuite et sans limitation de durée pour l'écouter, le télécharger et le partager dans un cadre personnel et familial.

Toute utilisation commerciale, revente, diffusion publicitaire, entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle ou présentation trompeuse du contenu comme ayant été créé exclusivement par une personne humaine nécessite une autorisation distincte.

11. Données personnelles

Les traitements réalisés pour créer, payer, conserver et partager les créations sont décrits dans la politique de confidentialité. Le client doit limiter les informations concernant les enfants au strict nécessaire.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à bonjour@nomimelo.com ou par courrier au siège social.

Après cette réclamation et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables ; aucune juridiction exclusive n'est imposée au consommateur.